Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07501
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/07501
N° RG 23/07501 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S1 N° RG 23/07501 N° Portalis DB2E-W-B7H-MF5G Minute n°24/ Copie exe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07501
TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 23/07501
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/07501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OI N° de MINUTE : 24/00479 Madame [E] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRINE ZALCMAN, avoca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07501
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 23/07501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 23/07501 N° MINUTE : ON [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Gallig DELCROS de L’AA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07501
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/07501
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07501 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOOP N° de Minute : 24/00149 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 [Y] [V] épouse [F] C/ [I] [J] [W] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2024 DANS LE LI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07501
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/07501
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/07501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OI Madame [F] [X] Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0485 C/ S.A.S. MEOLIA Représentant : Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barr
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