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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07501

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/07501

    N° RG 23/07501 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S1 N° RG 23/07501 N° Portalis DB2E-W-B7H-MF5G Minute n°24/ Copie exe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07501

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 23/07501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/07501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OI N° de MINUTE : 24/00479 Madame [E] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRINE ZALCMAN, avoca

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07501

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 23/07501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 23/07501 N° MINUTE : ON [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Gallig DELCROS de L’AA

    Lire la décision → Vérifier la source 6674735ea25c27523ed2a7bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07501

    TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/07501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07501 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOOP N° de Minute : 24/00149 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 [Y] [V] épouse [F] C/ [I] [J] [W] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 664f85e467b6231d697d1f4b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07501

    TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/07501

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/07501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OI Madame [F] [X] Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0485 C/ S.A.S. MEOLIA Représentant : Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barr

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