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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07510 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07510

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/07510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0c10bc47488bc8774d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07510

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/07510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître NAJI Amina Copie exécutoire délivrée le : à :Maître SHEFET Dan, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07510 - N° Portalis 352J-W-B7H-C223K N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 23 mai 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a12b8175b325ea69c3c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1