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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07521 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07521

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/07521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07521 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UKG AFFAIRE : M. [Y] [V] (Me [L] [S]) C/ S.A.S.U. LA TABLE DE PHILOU Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8938f43785a0593a50596
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07521

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/07521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07521 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3GV N° MINUTE : 13 Assignation du : 22 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb683a47d1f8c9dd70815

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1