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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07522

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/07522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/07522 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSBV N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.O.P. S.A.R.L. GROUPE SOS COOPERATIV

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48b8887d03aa69fccd99
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07522

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/07522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/07522 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSBV DEMANDERESSE S.C.O.P. S.A.R.L. GROUPE SOS COOPERATIVE IMMOBILIERE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA - #K0139 DEFENDERESSES S.D.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a135d6ab01ec1757d4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07522

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie LAJOUS Monsieur [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07522 - N° Portalis 352J-W-B7H-C226K N° MINUTE : 2 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a18b8175b325ea69f26
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07522

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/07522

    N° RG 23/07522 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHWN INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07522 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHWN N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : Association Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres, C/ [H] [M] Exécutoire Déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cab9f31ecb9d93262247

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1