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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07544

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 23/07544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/07544 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6GA DEMANDEURS Mme [Z] [F] M. [O] [F] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Olivier DENIS de l’AARPI Rivière Avocats Associés - #L0312 représenté par Maître Olivier DENIS de l’AARPI R

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269ec0a87e48916eb5b64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07544

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/07544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07544 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TZG AFFAIRE : M. [Z] [T] (Maître Jean-christophe SERVANT de la SELARL OMNIAJURIS AVOCATS) C/ M.M.A. IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6ee2acfe34350d0e9c93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07544

    TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/07544

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/07544 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KA7G MINUTE N° JUGEMENT DU 22 Mai 2024 [W] c/ [J] DÉBATS : A l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66562b72f76bcc1332d29b51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1