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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07550

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 23/07550

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/07550 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/07550 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOSE JUGEMENT DU 06 AOUT 2024 DEMANDEUR : M. [I] [X] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Farid MAACHI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a19d31dc191d023616fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07550

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/07550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [F] [B] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte LAVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07550 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23G3 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b579fd6229a4e58a5666

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