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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07561

    TJ 13055, 21 nov. 2025, RG 23/07561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07561 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U22 AFFAIRE : Mme [V] [J] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG (Maître [Y] [C] de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) Mutuelle Santé

    Lire la décision → Vérifier la source 6978abe1cdc6046d47dc5315
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07561

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/07561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Marie-Christine ALIGROS délivrée le : ■ Charges de copropriété N° RG 23/07561 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5IN N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2023 ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2811c3411ff3453587a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07561

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/07561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07561 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5IN DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marie-christine ALIGROS - #A0140 DEFENDEURS M. [U] [A] Mme [X] [S] [Z] [A] AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66392003d94801f110a57dd5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07561

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/07561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Mme [D] [J] Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 690902d074f11989f34d0f35

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