Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07625
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/07625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/07625 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BR2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 5 juin 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me BRIAND Me CASANOVA Me DOCEUL DEMANDERESSE S.A. GAN ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/07625
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 23/07625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/07625 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK4P Jugement du 08 Avril 2025 N° de minute Affaire : M. [U] [X] C/ S.A.S. ALBAN PRUDENT AUTOMOBILES le: EXECUTOIRE + COPIE Me Sébastien CAMILLIERI - 2078 Me Cécile CREVANT - 2020
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07625
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/07625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/07625 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BR2 N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024
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