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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07631 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/07631

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 23/07631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Juin 2026 N° R.G. : 23/07631 N° Portalis : DB3R-W-B7H-YWBR N° Minute : AFFAIRE [G] [D] C/ Société AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. PHILAE, S.C.P. [R] [W] [P] [Q] [X] Copies délivrées le : Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb27d6da0419628e676f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07631

    TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/07631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 23/07631 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTXH JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [T] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 665774bfd8291d53ffee7a59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07631

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/07631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. DU [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07631 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24PU N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5b6b89538338ecde57f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1