Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/07634
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 23/07634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/372 DU 10 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/07634 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WWC AFFAIRE : M. [J] [H] [I] [Z] ( Maître [U] BAFFERT de la SARL [9]) C/ M. [O] [A] [G] [Z] (Me Evelyne MERDJIAN) DÉBATS : A l'audience
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/07634
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/07634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/07634 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYQX N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [Z] veuve [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07634
TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 23/07634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07634
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 23/07634
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07634 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOXM N° de Minute : 24/00262 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [L] [C] [O] [I] C/ Société TUI FLY BELGIUM Société TUI FLY REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07634
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/07634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/07634 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYQX DEMANDERESSE Mme [L] [O] veuve [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS - #L0139 DEFENDERESSE Mme [F] [B] épouse [I] AVOCAT DEFENDERESSE repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07634
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/07634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOURGEOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07634 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24QO N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024
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