Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07669 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07669

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 23/07669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/07669 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWMW N° MINUTE : 25/00012 AFFAIRE [R] [I] C/ [G] [S] [W] épouse [I] DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [Adresse 5] Apparteme

    Lire la décision → Vérifier la source 6793fadedc35c03afb71097c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/07669

    TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 23/07669

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07669 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLP2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5053e85d0474bddb3abe
  • tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07669

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/07669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07669 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZVV DEMANDERESSE Mme [J], [K] [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Dominique DUFAU - #C1249 DEFENDEURS S.A.S. RENOVATEC HABITAT Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee097172da17169e9a92f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07669

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/07669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Mme [S] [O] Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e12aeb5d421e6c599328
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07669

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07669 - N° Portalis 352J-W-B7H-C244E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66201390f05edb385fb2b202

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1