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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07671

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/07671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07671 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7UY N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283a0bb2f8a66ca602c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07671

    TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 23/07671

    N° RG 23/07671 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGHY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 23/07671 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGHY Expédition exécutoire et annexes à Maître Caroline BENSMIHAN; Me Charles MOREL; Me Xavier OSTER; Me Hubert MAQUET le Le Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 672bece91ebad4fe786b58c9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07671

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/07671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07671 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7UY DEMANDEURS Mme [V] [T] M. [R] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Caroline JEANNOT - #B0594 représenté par Me Caroline JEANNOT - #B0594 DEFENDEUR M. [W] [M] AVOCAT DEFENDEUR représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e34894f7f4d2e0a8f3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07671

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 23/07671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 3] REFERENCES : N° RG 23/07671 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA76 Minute : 24/00079 DÉCISION DE DÉSISTEMENT ET D’ACTION DU 1ER FÉVRIER 2024 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 01 Février 2024 Sous la présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a990e44c41e7b11c7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1