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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07700 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07700

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/07700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/07700 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLUE JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [T] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [X] [C] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310bbc6c6896192a64e9a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07700

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/07700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DANIAULT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAMORLETTE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/07700 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5WM N° MINUTE : Assignation du : 6 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320fc34eb4cc8578974f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07700

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/07700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me GUILLET Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889125c164153e3cd1d69bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07700

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 23/07700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07700 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25HK N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e4c204c0caeeb992261

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1