Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07714
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/07714
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07714 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO3Z N° de Minute : 24/00116 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 [G] [Z] [B] [S] épouse [Z] C/ [N] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2024 DANS LE LI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07714
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/07714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07714 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6ED N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Local
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07714
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/07714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Février 2024 N° RG 23/07714 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT4M JUGEMENT DU : 23 Février 2024 N° 24/ OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [C] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07714
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07714 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25K2 N° MINUTE : 15/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles