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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07737 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/07737

    TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 23/07737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/07737 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KARZ Minute n° : 2025/ 353 AFFAIRE : [H] [D] C/ S.A.R.L. MAXYMUS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ec7c6c6896192a73200
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07737

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 23/07737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/07737 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOXO N° RG 24/03427 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUF N° RG 24/03429 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUG AFFAIRE : Monsieur [R] [L] S.A.S.U. CYCL’IN C/ S.A. GENERALI IARD S.A.S.U. CYCL’IN S.A.S. M

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378b00b5200436335758
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07737

    TJ 13055, 27 juin 2024, RG 23/07737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me GHEZ Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889125e164153e3cd1d6a08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07737

    TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 23/07737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Juin 2024 N° RG 23/07737 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT5T JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 [G] [D] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed38c2980a82f59da1faf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07737

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Madame [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07737 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25SI N° MINUTE : 5/24 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc887daf743d9a54bf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1