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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07756 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07756

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/07756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/07756 DEMANDERESSE Mme [Z] [I] [Y] [B] agissant tant en son nom personnel qu'es qualité de son fils mineur [F] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de Seine Saint-Denis #131 DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8642439575e2f7b421
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07756

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me Henri LABI Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909052674f11989f34d3896

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1