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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07771 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07771

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/07771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/07771 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ767 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 8 juin 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 5 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0738de0398b51798f7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07771

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me BERENGER Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260702fc178212f7f055

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1