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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07773 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/07773

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 23/07773

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/07773 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7MJ Ordonnance du juge de la mise en état du 18 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6178cdc6046d471d2b75
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07773

    TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 23/07773

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/07773 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7MJ Ordonnance du juge de la mise en état du 06 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 677c26f06f491b6d2638dcb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07773

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/07773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07773 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7WX N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. HAUTEFEUILLE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b8ba4ac292313a4ed82
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07773

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/07773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me TIXIER Brice Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909042774f11989f34d29ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07773

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/07773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07773 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26GK N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40735753f879640d60a4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1