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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07778 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07778

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/07778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître SION, # P362 - Maître de Valbray, #B260 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/07778 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AEQ N° MINUTE : Assignations du : 05 et 06 juin 2023 désistement ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff922127374c3456f353
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07778

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/07778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Mme [X] [S] Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909039374f11989f34d1a9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1