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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07782 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07782

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/07782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 26/09/25 à : Me Thierry DOUËB ; Monsieur [C] [W] [D] ; Monsieur [P] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07782 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26JE N° MINUTE : 1-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf3a763c15057e56f4be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07782

    TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 23/07782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07782 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPCN N° de Minute : 25/00020 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67a266520a87e48916eb4f20

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1