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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07794 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07794

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/07794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Jérôme PASSA #D0269 - Me Jean-Philippe ARROYO #R0156 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07794 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXR6 N° MINUTE : Assignation du : 20 novembre 2023 DÉSISTEMENT ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c26af9fd1f8094d9e0
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07794

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/07794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Passa, vestiaire D269 - Maître Arroyo, vestiaire R156 Copie simple par mail : - médiateur ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07794 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXR6 N° MINUTE : Assignation du : 08 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6763208d01b98fb2eba9c978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07794

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/07794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07794 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26P4 N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Asso

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da02c432ce7d11a70370

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1