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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07845

    TJ Draguignan, 10 janv. 2025, RG 23/07845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/07845 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KA2E Minute n° : 2025/12 AFFAIRE : [W] [F], [I] [Y] C/ Société SAFER, [N] [C] veuve [V] JUGEMENT DU 10 Janvier 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07845

    TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 23/07845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 07 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/07845 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XKT AFFAIRE : M. [R] [P]( Me Morgane BELOTTI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Septembre 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07845

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/07845

    N° RG 23/07845 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDAS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 51B N° RG 23/07845 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDAS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [K] C/ [E] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Me David ALEXANDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec66daa4ac292313a48562
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07845

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/07845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MARS 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/07845 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBYZ N° de MINUTE : 24/00253 LA SELARL [9] MANDATAIRE JUDICIAIRE agissant en qualité de liquidateur es qualité de liquidateur du patrimoine personnel de M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07845

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/07845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/07845 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6WD N° MINUTE : 6 Assignation du : 06 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e641419bca6fe587bc33
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07845

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/07845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] [Z] [U] M [C] [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth ZAPATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07845 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27A5 N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFER

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07845

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/07845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0b10bc47488bc8773d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1