Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07867
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 23/07867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 23/07867 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3HG N° Minute : 24/187 AFFAIRE [D], [E] [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D], [E] [X] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] Compar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07867
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/07867
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/07867 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF7C / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [C] épouse [C] C / [O] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07867
TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 23/07867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [J] à : M. Le PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine ATTIAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07867 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27KK N° MINUTE : 2/2024
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