Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07867
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/07867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/07867 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGQD AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [T] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07867
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 23/07867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 23/07867 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3HG N° Minute : 24/187 AFFAIRE [D], [E] [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D], [E] [X] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] Compar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07867
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/07867
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/07867 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF7C / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [C] épouse [C] C / [O] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07867
TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 23/07867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [J] à : M. Le PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine ATTIAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07867 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27KK N° MINUTE : 2/2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07867
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/07867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/5 Rôle N° RG 23/07867 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOH4 S.C.I. MYRTILLES FRAMBOISES C/ [Y] [P] S.A.R.L. ETUDE PILOTAGE REALISATION S.A. SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07867
CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 23/07867
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/07867 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH27 [K] [K] C/ Organisme [Adresse 5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 3] du 12 Septembre 2023 RG : 22/00558 COUR D'APPEL DE LYON C
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