Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07878
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 23/07878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07878 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7P5 N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [H] [G] [Adresse
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07878
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/07878
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 23/07878 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB7B N° minute : 24/01037 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 24 Mai 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07878
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/07878
N° RG 23/07878 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZ6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE DESISTEMENT 96D N° RG 23/07878 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZ6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [R] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Ca
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07878
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/07878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07878 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7P5 DEMANDEUR M. [X] [W] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Caroline MESLE - #D2170 DEFENDEUR M. [F] [V] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Frédéric FORGUES - #E2135 ORDONNANCE DE C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07878
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/07878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS M. [O] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07878 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27L6 N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de pro
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