Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07885
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 23/07885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 28 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 23/07885 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XUR AFFAIRE : S.D.C. LES MERIDIENNES DE SAINT JEAN (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ S.A. ALLIANZ IARD (la SCP DE ANGEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/07885
TJ 83050, 25 avr. 2025, RG 23/07885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Avril 2025 Dossier N° RG 23/07885 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KA4H Minute n° : 2025/ 157 AFFAIRE : [F] [Z], [C] [Z] C/ S.A.S.U. BLACKBETTY MOTORS JUGEMENT DU 25 Avril 2025 COMPOSITION DU TRI
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