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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07927

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/07927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me D'[Localité 5] [Localité 6] #D2059Me [G] [R] #D1250 + 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07927 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DZA N° MINUTE : Assignation du : 22 août 2022 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bb9b2ad24aef1617bec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07927

    TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 23/07927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 23/07927 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZ4G N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. [11], [U] [O], épouse [V], [F] [V] C/ [M] [G], S.A. [12], Société [13] Copies délivrées le : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d4eb1ba1f209137c5281
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07927

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/07927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07927 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DZA DEMANDEURS M. [W] [G] Mme [K] [F] épouse [G] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Marie D’HARCOURT - #D2059, et Me Emmanuel LUDOT représentée par Me Marie D’HARCOURT - #D2059, et Me Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 6711558aaa7e95fd3fcf7d60
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07927

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/07927

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/07927 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TP Minute : 24/00859 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312219f939ca6242b63d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07927

    TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 23/07927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/07927 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YITP Minute n° 24/ 136 DEMANDEUR Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6] Elisant domicile au Cabinet LEX URBA Nicolas ROUSSEAU et Associés [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd5ba0f635033634bd76

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1