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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07932 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07932

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/07932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07932 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYK2 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [P] [Adresse 7], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c66a4025c174c37185
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 23/07932

    TJ 83050, 4 juin 2025, RG 23/07932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 04 Juin 2025 N° RG 23/07932 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAT2 Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [L] [N] C/ [E] [O] JUGEMENT DU 04 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuant à ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68409a4687b566c85cb566c8
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07932

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/07932

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJMV JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 23/07932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJMV MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a0fc094c59eadf562e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1