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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07987 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07987

    TJ 33063, 22 mai 2025, RG 23/07987

    N° RG 23/07987 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI6X PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/07987 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI6X Minute AFFAIRE : [J] [P], [N] [T] C/ A.S.L. URBAN ART [S] [G], [U] [G], [V] [W], [CA] [R], [C] [Z]-[X], [O]-[M], [K] [E], [L] [E], [D] [A] Exécutoires délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad907860dd6c223af8b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07987

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 23/07987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07987 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LB7 AFFAIRE : M. [T] [H] (Me Patrice CHICHE) C/ ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccd8f059c9e2cfa1ef8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07987

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/07987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nelly NYIA ENGON Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07987 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AR3 N° MINUTE : 4/2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd0842439575e2f7e195

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1