Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07992
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 23/07992
N° RG 23/07992 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEV PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/07992 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEV Minute AFFAIRE : [W] [O], [N] [O] C/ S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 7] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL EMMANUEL LAVAU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07992
TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 23/07992
DOSSIER N° : N° RG 23/07992 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3IF AFFAIRE : La SCI [Localité 5] [Localité 6] LOGISTICS INVESTMENT / SA DEXXON GROUPE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07992
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/07992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07992 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWF7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [E] [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles