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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08016 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/08016

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 23/08016

    /8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/08016 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XITW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ba386b8b4c741e13d210
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08016

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/08016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [E] à : Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08016 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A3H N° MINUTE : ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d970c432ce7d11a6f106

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1