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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08029 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08029

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 23/08029

    DATE DU JUGEMENT: 18 Juin 2024 RG N° RG 23/08029 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMIB / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [K] [X] épouse [W] C / [J] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8229a603a692910c2e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08029

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/08029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08029 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A7Q N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le mardi 13 février 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64fe0596c9bad004f3e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1