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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08033 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/08033

    TJ 35238, 26 mars 2026, RG 23/08033

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES , [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Mars 2026 N° RG 23/08033 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPGY Epoux, [H] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au Notaire 2 Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ede7cdc6046d4737d3cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/08033

    TJ 59350, 21 mars 2025, RG 23/08033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08033 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP2Z JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 [H] [S] [X] [M] épouse [S] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.R.L. HABITAT & SOLUTIONS DURABLES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3ade8a05cb082ac6ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08033

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 23/08033

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/08033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJVV N° RG 23/08033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJVV Minute n°24/0 AFFAIRE : [W], [M] [F] C/ [S] [U] Grosses délivrées le à Me Caroline CASTERA-DOST Me Marina RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a19de43dad81fb8d8396
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08033

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/08033

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/08033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBUD Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f7cbff05552387a90c74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08033

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/08033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [B] Mme [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08033 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BBT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138ff05edb385fb2af9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1