Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08037
TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 23/08037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Février 2026 N° RG 23/08037 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVIH N° Minute : 26/48 AFFAIRE [Y] [R] [E] [J] [V] [M], [I] [A] [G] [X] [W] [V] C/ [J] [P] [U] [Q] [V] Copies délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08037
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 23/08037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 03 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 23/08037 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3X3X AFFAIRE : M. [R] [X] et M. [P] [X] (Me Sonia OUSSMOU) C/ LES DOUANES (Me Jean-François PEDINIELLI) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Avri
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08037
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/08037
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/08037 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4ZU S.A.R.L. GREEN PALETTE, prise en la personne de son représentant légal. Représentant : Maître Stéphane BOKOBZA de la SELARL NEXT STEP AVOCATS, avocats au barreau de PARI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08037
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/08037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BCZ N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DE
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