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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/08040

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 23/08040

    N° RG 23/08040 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 23/08040 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHFC Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d3b34a5cb0e489b1e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08040

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 23/08040

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/08040 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX2T Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Avril 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412ef4e0040aa3735bf55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08040

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/08040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08040 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EQU N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 22 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 avril 2025 DEMANDERESSE Association FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8135da9e15c5131fb78b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08040

    TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 23/08040

    DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2024 N° RG 23/08040 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA7D/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [R] [P] épouse [W] C/ [C] [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 666742323d9915db2d4d814a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08040

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/08040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :15/01/2024 à :Me Pierre COMBLES DE NAYVES Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08040 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BDS N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1