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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08044 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08044

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/08044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Alain DE LANGLE délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/08044 N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7N N° MINUTE : Assignation du : 15 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1323308db0e5f20857
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08044

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/08044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08044 N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7N DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société GTF, SA AVOCAT DEMANDERESSE représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac1b5f33015ad01f4dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1