Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/08053
TJ 67482, 27 août 2025, RG 23/08053
N° RG 23/08053 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHFZ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/08053 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHFZ Minute n° Copie exec. à : Me Jessy SAMUEL Me Radu STANCU Le Le greffier Me Jessy SAMUEL Me Radu STANCU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08053
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/08053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [E] [L] Madame [B] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08053 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BGD N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (A
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