Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/08053

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 23/08053

    N° RG 23/08053 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHFZ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/08053 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHFZ Minute n° Copie exec. à : Me Jessy SAMUEL Me Radu STANCU Le Le greffier Me Jessy SAMUEL Me Radu STANCU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca982dbfd85c11307b5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08053

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/08053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [E] [L] Madame [B] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08053 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BGD N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 65970618f74364d4a5c8629f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles