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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08058 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/08058

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 23/08058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/08058 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOT6 N° MINUTE : 25/00097 AFFAIRE [G] [S] épouse [F] C/ [D] [F] DEMANDEUR Madame [G] [S] épouse [F] née le le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed7b34a5cb0e489643a
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08058

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 23/08058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08058 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ26Z N° MINUTE : Assignation du : 13 juin 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae471cf932e33cf1b7212c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08058

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 23/08058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire TJ PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 23/08058 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUSN JUGEMENT DU : 10 Février 2025 S.A.R.L. REPROLOGIE BRETAGNE C/ [D] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f0e5c31af0e6966265
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08058

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/08058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08058 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ26Z DEMANDERESSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Olivier D’ANTIN - #P0336 DEFENDEURS S.E.L.A.S. [G]-[O] ET ASSOCIES AVOCATs DEFENDEURS représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a620e43dad81fb8deb28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1