Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08062 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08062

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/08062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires à - Me Carine SMADJA - Me Rosa BARROSO délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/08062 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXIV N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbeb2ad24aef1617cbc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08062

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/08062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08062 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXIV DEMANDERESSE Syndic. de copro. de l’immeuble sis à [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carine SMADJA - #E1434 DEFENDEURS Mme [V] [R] M. [D] [R] AVOCATs DEFENDEURS non- rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482976f0b67e439244859
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08062

    TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 23/08062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 23/08062 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3A7 N° Minute : AFFAIRE [C] [T] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a2f06e1567cddc3a18
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08062

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/08062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [V] Monsieur [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08062 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BG5 N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd3e6a2c020ac8a92bfb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08062

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/08062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08062 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP4U N° de Minute : L 24/00194 JUGEMENT DU : 19 Février 2024 S.C.I. SOCIETE JAURES 158 C/ [Z] [J] [L] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fd157826b34459e79d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1