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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/08062

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/08062

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2023- Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05217fdd29c29651728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08062

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/08062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires à - Me Carine SMADJA - Me Rosa BARROSO délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/08062 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXIV N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbeb2ad24aef1617cbc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08062

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/08062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08062 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXIV DEMANDERESSE Syndic. de copro. de l’immeuble sis à [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carine SMADJA - #E1434 DEFENDEURS Mme [V] [R] M. [D] [R] AVOCATs DEFENDEURS non- rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482976f0b67e439244859
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08062

    TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 23/08062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 23/08062 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3A7 N° Minute : AFFAIRE [C] [T] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a2f06e1567cddc3a18
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08062

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/08062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [V] Monsieur [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08062 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BG5 N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd3e6a2c020ac8a92bfb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08062

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/08062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08062 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP4U N° de Minute : L 24/00194 JUGEMENT DU : 19 Février 2024 S.C.I. SOCIETE JAURES 158 C/ [Z] [J] [L] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fd157826b34459e79d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08062

    CA Versailles, 2 déc. 2023, RG 23/08062

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14G N° 455 N° RG 23/08062 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHAX Du 02 DECEMBRE 2023 ORDONNANCE LE DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Aurélie GAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 656ecca77f825283187774a6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1