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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08070

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 23/08070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 23/08070 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y34O AFFAIRE [K] [H] [V] C/ [G] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [H] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de184cdc6046d47c08dff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08070

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/08070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BOLLANI (P0255) Me GENET [Localité 7] (C0187) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08070 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AHW N° MINUTE : 7 Assignation du : 07 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcab2ad24aef1617ee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08070

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 23/08070

    N° RG : N° RG 23/08070 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH6F 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 23/08070 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH6F AFFAIRE : [B] [X] C/ S.A.R.L. CAMAGRIS, Société QUALITY TRACTOR PARTS LTD Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DGD AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc488f81cc98b9e9e7e31
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08070

    TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 23/08070

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/08070 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4XX Minute : 24/03082 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d381a6e644c508fa369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08070

    TJ Draguignan, 26 sept. 2024, RG 23/08070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Septembre 2024 Dossier N° RG 23/08070 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6SK Minute n° : 2024/477 AFFAIRE : [J] [F], [L] [T] [U] C/ [W] [F] JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b09245ea63320f335feb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1