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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08071

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/08071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08071 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DS6 N° MINUTE : 8 Assignation du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE D’[Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13de0cdc6046d477df737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/08071

    TJ 83050, 26 mars 2026, RG 23/08071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 23/08071 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAAB Minute n° : 2026/78 AFFAIRE : , [P], [Y] C/ S.A.R.L. ALLIANCE ET CONSTRUCTION LES TERRASSES DE PROVENCE, S.A., [W], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f59bcdc6046d473880eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08071

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 23/08071

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 23/08071 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7YX N° de MINUTE : 26/00090 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE A.S.L. [1] [2] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69976507cdc6046d47ffc94c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08071

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/08071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08071 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DS6 DEMANDERESSE S.C.I. SCI FONCIERE D’ARGENSON AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Charles-édouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES - #J0082 DEFENDERESSE S.A.R.L. NI-FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67100403fac14a1f31d9b830

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1