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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08076 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/08076

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 23/08076

    DATE DU JUGEMENT: 30 juin 2026 RG N° RG 23/08076 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7HS / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [K] [Q] C / [S] [W] épouse [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455b29cdc6046d477e33d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08076

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/08076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Sophie TIDIER Me Philippe GLASER + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08076 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DK4 N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b42f9cdc6046d4717a42c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08076

    TJ 33063, 3 mars 2026, RG 23/08076

    N° RG 23/08076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGDA CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/08076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGDA AFFAIRE : [P] [N] C/ S.A. BNP PARIBAS Grosses délivrées le à Avocats : Me Samantha LABESSAN GAUCHER-PIOLA Me Mathilde MACICIOR TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e7d5cdc6046d47a57bcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/08076

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 23/08076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08076 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6F JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [W] [K] C/ S.A.R.L. INTER CHEMINEE TOITURE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5a70cdc6046d4738df8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08076

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 23/08076

    N° RG 23/08076 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] 11ème civ. S4 N° RG 23/08076 N° Portalis DB2E-W-B7H-MHHC Minute n°24/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0cde2ce70fb065c28e1c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08076

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/08076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08076 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DK4 N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da08c432ce7d11a70421

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1