Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08085 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/08085

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/08085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/08085 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TSA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [E] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fe69da368950468b4e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08085

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 23/08085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/08085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EHT N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3998e0f07586587896
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08085

    TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 23/08085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/08085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJHI Minute n° 24/ 92 DEMANDEUR S.A.R.L. JET FLY EVASION, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 839 291 358, agissant poursuites et diligences de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 66031c035d63a26bdde74848
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08085

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/08085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B22 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddabdb5f33015ad01f473
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08085

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/08085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/08085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EHT DEMANDEUR M. [R] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés - #R0285 DEFENDEURS S.E.L.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aac1c9d5768f5969d833

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1