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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08105 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/08105

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 23/08105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/08105 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWWJ N° MINUTE : 25/00082 AFFAIRE [X] [I] [G] C/ [D] [K] épouse [G] DEMANDEUR Monsieur [X] [I] [G] 12 rue Chauvelot 92240

    Lire la décision → Vérifier la source 683766d47afb61838af1aede
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/08105

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/08105

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/08105 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZIB AFFAIRE : [X] [O] C/ S.A.S. PV-CP CITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad79ea06f3cad90b8d65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08105

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/08105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08105 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B65 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9c69f09a857031b0767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08105

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/08105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Février 2024 MINUTE : 24/91 RG : N° 23/08105 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCTD Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za

    Lire la décision → Vérifier la source 65df82677683235322ae0191

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1