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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08151 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08151

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/08151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08151 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQEQ N° de Minute : BX 24/00053 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 TISSERIN HABITAT C/ [C] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce324f554ad215992ce77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08151

    TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/08151

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/08151 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ36 Minute : 24/00074 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e90ff1db94e0238ba19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1