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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08182 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08182

    TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 23/08182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 23/08182 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVIB N° Minute : 25/ AFFAIRE [K] [X] C/ [C] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [X] [Adresse 9] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697afaa0cdc6046d470fe9c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/08182

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 23/08182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08182 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQGT N° de Minute : BX25/00750 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [M] [N] [K] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca738972f2ec9d4b70737
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08182

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/08182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/08182 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FQA N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Juin 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [C] [J] [F][2] [2] [Adresse 5] [Localité 7] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9c39f09a857031b0716
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08182

    TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 23/08182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître William MAK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08182 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C6F N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc687daf743d9a54bbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08182

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/08182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08182 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBI3 N° de MINUTE : 24/00015 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 65a823a7228119c9031f6675

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1