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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08183 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/08183

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 23/08183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08183 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK7K JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [H] [N] veuve [A] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jérôme DOUIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [R] [Z] épouse [X] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec03d6af9fd1f8094a4dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08183

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/08183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/08183 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y7M AFFAIRE : M. [Z] [P]( Me [R] [S]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff09da368950468b6c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08183

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 23/08183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/08183 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJ6S Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BEAUCOURT de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Maître [K] [A] de la SCP SARDIN ET THELLYERE (

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69ebdd4fa92cae329ae4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08183

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/08183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EPR DEMANDERESSE S.A.S. AMIGA INVEST AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN - #D1878 DEFENDERESSES Mme [I] [R], Mandataire Judiciaire à la Protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c986f1d01e3c86f08205
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08183

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/08183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL-STHAL Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Yves BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C6Q N° MINUTE : 7/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d2b1ff97dabd6b8620c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1