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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08184 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08184

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/08184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK, La [F] ■ Charges de copropriété N° RG 23/08184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CTT N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d1aee47295cf5f1737
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 23/08184

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/08184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à [Z], à la DNID ■ Charges de copropriété N° RG 23/08184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CTT N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 14 mai 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1abb00b52004363300e2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08184

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/08184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08184 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CTT DEMANDEUR SDC [Adresse 1] Agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed086d8b1985f45f0ef0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08184

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/08184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [W] Madame [G] [X] Préfecture de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C63 N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9cc9f09a857031b0818

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1