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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08205 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/08205

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/08205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/08205 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHIJ Jugement du 24 Février 2026 N° de minute Affaire : M. [G] [I] C/ SOCIETE @COM [Localité 2] SAFIR le: EXECUTOIRE + COPIE Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebacbcdc6046d47e61f0d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/08205

    TJ Créteil, 19 déc. 2024, RG 23/08205

    MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/08205 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYS2 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [P] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67647b318895cb70157fb27f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08205

    TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/08205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08205 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQJW N° de Minute : BX 24/00507 JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [R] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Juin 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e5bfa4c7b1df1a3834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08205

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/08205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08205 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4L3 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b480b1d994348a6231
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08205

    TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/08205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/08205 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQJW PARTENORD HABITAT C/ [X] [B] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe401163291db992b87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08205

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/08205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08205 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DKB N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c155d2ded2ab7c85b17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1